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Les contencieux - Jean-lebot
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Pourquoi la politique
Elu à Lorient
Elu à l'agglomeration
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la taxe additionnelle aux impots locaux
cotisation fonciere des entreprises
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ordures ménagéres
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Sur cette affaire il y a eu un pourvoi en cassation. La cour de cassassion à confirmé le jugement de la cour d'appel d'A
n
gers .
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